1. Éditeur du Portail & Identité Juridique
Informations Réglementaires Officielle (Loi 1901)
Le présent site internet est édité exclusivement par l'association ASS SPORTIVE CULTURELLE LYCEE AGRICOLE RISCLE, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901.
- 🏛️ Nom Officiel : ASS SPORTIVE CULTURELLE LYCEE AGRICOLE RISCLE
- 📍 Siège Social : LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE, 14 PL DU FOIRAIL, 32400 RISCLE, FRANCE
- 🆔 Numéro RNA : W323000037
- 🔢 Numéro SIREN : 515192888
- 📞 Téléphone : +33494789243
- ✉️ Courriel Officiel : kuhtioiyji@gmail.com
- 👤 Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice
2. Absence Totale d'Activité Commerciale
Conformément aux directives régissant les entités associatives d'intérêt général et aux normes Google Ad Grants compliance 2026, l'Association Sportive et Culturelle du Lycée Agricole de Riscle certifie que l'intégralité de ce portail documentaire est strictement exempte de toute transaction commerciale.
Ce site ne propose aucun bien marchand, aucun produit payant, aucune formule d'abonnement lucrative et aucun lien d'affiliation. L'ensemble des activités présentées est financé par les ressources statutaires, les cotisations associatives à tarif social et la mobilisation bénévole.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD / GDPR)
L'association s'engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel collectées via le formulaire d'engagement citoyen et de bénévolat disponible sur la page contact.php.
Principe de Traitement des Données de Contact
Finalité exclusive : Les informations transmises (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, motivations bénévoles) sont uniquement destinées au secrétariat de l'association aux fins de gestion des inscriptions, d'envoi des convocations aux assemblées générales et de coordination des chantiers de terrain.
Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact explicite, puis purgées définitivement. Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers.
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4. Propriété Intellectuelle & Utilisation des Contenus
L'ensemble des textes, photographies d'illustration de terrain, éléments graphiques et documents de cadrage présentés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'une licence d'utilisation à des fins non commerciales. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du site à des fins lucratives est formellement interdite.
La réutilisation des données d'impact et des textes informatifs à des fins pédagogiques ou de recherche universitaire est autorisée sous réserve d'en citer la source : "Source : ASS SPORTIVE CULTURELLE LYCEE AGRICOLE RISCLE (RNA W323000037 - Audit 2026)".